Urbanisme
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Liens utiles
> Logement | Service Public
> Construction | DDT 47
> CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Lot-et-Garonne)
Taxe d'aménagement
> Plaquette | DDT 47
Pour information, taux communal : 3,5 %
RÈglementation et législation en vigueur
Vos dossiers d’urbanisme doivent respecter les règlements et avis suivants :
- Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) s’applique à tout type de travaux et constructions.
Règlement écrit Règlement graphique 4.1 Règlement graphique 4.2
- Le DPU (Droit de Préemption Urbain) au profit de la Commune s'applique sur les zones urbaines.
- L’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiment de France) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection du patrimoine.
- L’avis du directeur de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection au titre du patrimoine archéologique.
- Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels – Retrait-Gonflement des argiles) qui concerne l’ensemble du territoire de la Commune classé en zone B2 « faiblement à moyennement exposée ».
Arrêté Préfectoral
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU a été approuvé le 15 mai 2018. Il est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Consulter la délibération approuvant le PLU Consulter la délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain Révision n°1 du PLUPlan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation
Plan d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement écrit
Règlement graphique 4.1
Règlement graphique 4.2
Réseau de distribution d'électricité 6.1
Réseau AEP et défense incendie 6.2
Servitudes d'utilité publique 6.3
Carte des prescriptions 6.4.a
Carte des aléas feux de forêt 6.4.b
Carte de l'aléa retrait gonflement des argiles 6.4.c
AVAP
Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Etude du patrimoine
Plan du patrimoine