Session ordinaire du mardi 17 décembre 2024 à 20H

ORDRE DU JOUR :

• Lecture et approbation du compte rendu du CM du 21 octobre 2024
• Règlement des dépenses d’investissement sur 2025 avant production du budget 2025
• Validation de l’Attribution de Compensation (AC) définitive 2024
• Demande de subvention de répartition des amendes de police
• Demande de subvention DETR et FST – Travaux remparts
• Demande de subvention DRAC et Région Nouvelle Aquitaine – Travaux Eglise ND
• Délibération sur la demande dérogatoire au calendrier scolaire pour les années 2025/26, 2026/27 et 2027/28
• Assurance statutaire - Adhésion au contrat groupe du CDG pour 2025-2028
• Protection sociale complémentaire - Détermination du mode de participation à la Prévoyance et du montant de la participation
• Adhésion à la convention recueil de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le CDG 47
• Mise à disposition de locaux par convention à titre gracieux
• Décisions du Maire 
• Questions diverses

Convocation : 12/12/2024

Délibérations