Session ordinaire du lundi 21 octobre 2024 à 21H00

ORDRE DU JOUR :

• Lecture et approbation du compte rendu du CM du 15 juillet 2024

• Adhésion à la convention InfoGeo47 de TE 47 

• Approbation de la convention de servitude entre la commune et le TE 47

• Acquisition par la commune d’un terrain à Fraysses

• Cession du garage situé 47 rue Royale

• Décision Modification n°1

• Réduction du montant de la location saisonnière du gite Ambre 

• Dépenses inférieures à 500€ imputées à la section d’investissement

• Mise à disposition de locaux par convention à titre gracieux

• Participation frais de scolarité - Dondas

• Participation frais de scolarité - Saint Martin de Beauville

• Participation frais de scolarité - Saint Pierre de Clairac

• Participation frais de scolarité - Saint Urcisse

• Décisions du Maire 

• Questions diverses

Convocation : 16/10/2024

délibérations

Procès verbal de la séance du conseil municipal