Session ordinaire du lundi 17 décembre 2018 à 20h00

Ordre du jour :

• Lecture et adoption du compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2018
• Créances admises en non valeur
• Investissements 2019 : paiement avant le vote du budget
• Décision modificative n°2
• Rentrée scolaire 2019/2020 : demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire et nouveaux horaires
• Point numérique : demande de subvention (délib. ajournée)
• Adressage : demande de subvention Etat / DETR
• Bâtiments communaux : demande de subvention Etat / DETR
• Amendes de police 2019
• Acquisition parcelle
• Création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
• Adhésion à la Convention « RGPD et Délégué à la Protection des Données »
• EAU 47 : extension du périmètre, actualisation des compétences et modification statutaire
• Offre locative : détermination du loyer
• Cession parcelle (délib.ajoutée)
• Questions diverses

Convocation du 10/12/18

Compte rendu de la séance du CM du 17/12/2018