Session ordinaire du mercredi 26 octobre 2022 à 21H

Ordre du jour :

• Prestations d'entretien de voirie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par l'agglomération d'Agen sur les voies communales
• Décision modificative budgétaire DM4
• Participation aux frais de scolarité 2020/2021 – commune de Perville
• Indemnités pour le gardiennage des églises communales
• Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
• Création d’emploi et tableau des emplois
• Délibération fixant le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques
• Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
• Décisions du Maire
• Questions diverses

Convocation : 21/10/2022

Procès-verbal séance Conseil municipal 20221026

Délibérations