Les décisions du Conseil Municipal et arrêtés du Maire
24 novembre 2021
Télécharger le compte rendu
Session ordinaire du mercredi 24 novembre 2021 à 21h00
Ordre du jour :
-
Avis relatif à la fusion entre la CCPAPS et l’Agglo Agen
-
Tarification de l’occupation du domaine public et des services
-
Instauration d’un forfait chauffage pour les locations des salles municipales
-
Modification de la régie recettes pour les consommations électriques sur les bâtiments communaux
-
Proposition de Territoires Energies 47
-
Frais de participation aux coûts de fonctionnement de l’école primaire
-
Créances irrécouvrables ou éteintes
-
Décision modificative budgétaire n°5
-
Demande de subvention exceptionnelle
-
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
-
Questions diverses
Convocation: 19/11/2021
Télécharger le compte rendu