Les décisions du Conseil Municipal et arrêtés du Maire
24 novembre 2021
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Session ordinaire du mercredi 24 novembre 2021 à 21h00
Ordre du jour :
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Avis relatif à la fusion entre la CCPAPS et l’Agglo Agen
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Tarification de l’occupation du domaine public et des services
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Instauration d’un forfait chauffage pour les locations des salles municipales
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Modification de la régie recettes pour les consommations électriques sur les bâtiments communaux
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Proposition de Territoires Energies 47
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Frais de participation aux coûts de fonctionnement de l’école primaire
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Créances irrécouvrables ou éteintes
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Décision modificative budgétaire n°5
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Demande de subvention exceptionnelle
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Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
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Questions diverses
Convocation: 19/11/2021
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