Session ordinaire du mardi 13 décembre 2016 à 20h00

Ordre du jour :

• Compétences transférées au Syndicat EAU 47 (actualisation)
• Conventions de servitude entre la Commune et le SDEE 47 (« Le Temple » et « Bouffeben »)
• Participation financière à la protection sociale
• Autorisations d’absence
• IHTS
• Avenant à la convention « dématérialisation » avec le CDG
• Modification régie cantine
• Mise aux normes PMR des bâtiments communaux : demande de subvention
• Mallettes PPMS : subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
• Décision modificative n°3
• Amendes de police 2017
• Questions diverses

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2016