Session ordinaire du mercredi 09 mars 2022 à 21h00

Ordre du jour :  
 

• Adhésion au dispositif de l’Agglomération Agenaise « Police de l’urbanisme »
• Motion sur l’objectif de « Zéro artificialisation nette des sols »
• Compte de Gestion SGC d’Agen 2021
• Compte administratif 2021
• Règlement de voirie communale
• Démission des délégués au Chenil Caubeyres
• Décisions du Maire
• Questions diverses
  1. Dispositif de saisine du Procureur de la République dans le cadre de « la justice de proximité »

Convocation: 04/03/2022

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Règlement de voirie communale