Session ordinaire du mardi 14 mars 2017 à 20h30

Ordre du jour :

• SDEE 47 : servitude de passage
• SDEE 47 : modification des statuts
• SDEE 47 : adhésion au groupement de commandes
• SDEE 47 : fonds de concours
• Dons
• Indemnité de gestion 2016 au receveur municipal
• Aide séjour pédagogique
• Travaux administratifs : tarification
• SMERB des 2 Séounes : modification des statuts
• CDG 47 : sécurité du système d’information
• Transfert de compétence PLU
• Réintégration portion rue de Nemours
• Etablissement Public Foncier (EPF) de Poitou Charentes
• Compte administratif & compte de gestion 2016
• Questions diverses

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2017