Session ordinaire du mercredi 1^er février 2023 à 21H

ORDRE DU JOUR :

• Convention d’occupation temporaire du domaine public de la commune en vue de l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE)
• Loyer Bureau de Poste
• Acquisition des parcelles AB 103 et 104
• Adhésion au groupement de commandes pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration collective
• Aire sportive au lac de Laman : demande de subvention Agence Nationale du Sport (ANS 2023)
• Classement des chemins ruraux en voirie communale
• Règlement intérieur de la cantine scolaire
• Désignation d’un Conseiller Communautaire
• Désignation de représentants aux Commissions de l’Agglomération d’Agen
• Désignation de représentants au Comité de Programmation LEADER
• Motion proposée par l’Association des Maires de Lot-et-Garonne exigeant l’amendement du dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) porté par la Loi « Climat & Résilience »
• Contentieux devant le tribunal administratif
• Décisions du Maire
• Questions diverses

  Convocation : 26/01/2023

Délibérations

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal