Session ordinaire du samedi 22 avril 2017 à 10h00

Ordre du jour :

• Validation du compte rendu du 13 mars 2017
• Budget primitif 2017
• Fiscalité directe : fixation des taux d’imposition 2017
• Subventions 2017 aux associations
• Indemnités des élus
• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Durée des concessions cimetières
• Indemnité de gardiennage des églises
• Don « Les Amis de St Julien de Boissaguel » - utilisation
• Modification de régie
• Mise à jour du tableau des effectifs suite à la mise en place du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières & Rémunérations (PPCR)
• CCAS : modification du Conseil d’Administration
• Mise en accessibilité des bâtiments : mise en dévolution des travaux
• Questions diverses

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2017